Guide parental - les lois sur les sièges auto en France

Afin d'éviter de graves blessures en cas de collision, les véhicules doivent obligatoirement être équipés de ceintures de sécurité. Cependant, celles-ci sont testées et conçues pour convenir aux personnes mesurant plus de 1,35 m.

Pour cette raison, les ceintures de sécurité ne fournissent pas un niveau de protection suffisant pour les enfants. Sans siège auto, une ceinture de sécurité peut être mal positionnée sur le corps de l’enfant et causer des blessures graves, voire mortelles.

Chez un enfant, la sangle se trouve trop près de la région du cou, où la moelle épinière et les artères vitales se situent. La ceinture ventrale, quant à elle, passe sur l'estomac de l'enfant au lieu de sécuriser la taille, et peut entraîner des dommages aux organes en cas de collision. Les sièges auto sont donc essentiels pour garantir la sécurité de vos enfants lors de leurs déplacements.

La loi sur les sièges auto en France stipule que tous les enfants de moins de 10 ans doivent être attachés dans un dispositif adapté à leur âge, poids et morphologie.

Aujourd'hui, deux normes européennes existent pour les sièges auto. La norme R44 classifie les sièges par poids et la norme R129 par taille. Vérifiez qu’il y ait bien la lettre E, entourée d’un cercle sur le produit, pour confirmer que le matériel est conforme.

Quel que soit l'âge, la taille ou le poids, il est plus sûr pour un enfant de voyager dos à la route. Idéalement, le siège-auto doit être placé à l'arrière, cependant, il est toléré d'asseoir son enfant à l'avant lorsque le véhicule ne dispose pas de banquette arrière ou si celle-ci est déjà occupée par des enfants de moins de dix ans. Attention, ce type d’installation est fortement déconseillé et doit rester exceptionnel.

Choisir le bon siège auto pour votre enfant peut être difficile, surtout compte tenu du nombre d'options disponibles. Mais, contrairement à certaines idées reçues, l'âge de votre enfant n’a aucune incidence sur le siège auto qu'il doit utiliser. Il est aujourd’hui possible de choisir un siège auto adapté en fonction du poids (norme R44) ou de la taille (norme R129) de votre enfant.

Attention, à partir du 1er septembre 2024, seule la norme R129 pourra être commercialisée. Privilégiez donc l’achat de ce type de siège auto, si vous en avez la possibilité, puisque celle-ci renforce la sécurité des enfants en voiture en imposant le système de fixation Isofix et allonge la période obligatoire d’installation dos à la route.

Selon le règlement R44, les sièges auto sont classés selon le poids de l'enfant qu'ils peuvent accueillir. Ils sont regroupés en cinq catégories différentes. A noter que certains sièges évolutifs regroupent plusieurs tranches de poids et accompagnent la croissance de votre enfant.

• Groupe 0: de la naissance à 10 kg
• Groupe 0+: de la naissance à 13 kg
• Groupe 1: de 9 à 18 kg
• Groupe 2: de 15 à 25 kg
• Groupe 3: de 22 à 36 kg

Cela parait logique, mais veillez à ne pas passer votre enfant au siège auto supérieur avant qu'il n'atteigne la taille minimale indiquée. Un siège mal ajusté peut entraîner des blessures graves pour votre enfant en cas de collision.

A partir du 1er septembre 2024, tous les sièges auto commercialisés seront basés sur la norme R129. Aussi appelés i-Size, ces sièges auto exigent que votre véhicule soit équipé de connecteurs Isofix et d'être placés dos à la route jusqu'à ce que votre enfant ait 15 mois.

• i-Size bébé: Jusqu'à 83 cm (de la naissance jusqu'à environ 15 mois, 10 kg)
• i-Size bambin: Jusqu'à 1 m (de 9 à 18 kg)
• i-Size enfant: Jusqu'à 1 m 50 (jusqu'à 10 ans)

Il existe des différences clés entre les sièges auto et les rehausseurs qu'il est important de connaître pour être certain d'utiliser le bon dispositif pour votre enfant.

Les sièges auto, conçus pour les bébés et les jeunes enfants, maintiennent votre enfant avec un harnais de sécurité à 3 ou 5 points. Ces harnais sont conçus pour répartir la pression en cas de collision, afin de mieux protéger les zones vitales de l'enfant. Ils sont dotés d'un dossier dur et incurvé avec des bords surélevés, pour offrir la meilleure protection possible.

Les rehausseurs, quant à eux, sont conçus pour les enfants plus âgés (mesurant plus d’une mètre ou pesant plus de 15 kg) et les rehaussent légèrement afin d’assurer que la ceinture de sécurité soit correctement positionnée sur le corps des enfants et ne les blesse pas en cas d'impact.

En France, si vous êtes surpris en train de conduire avec un enfant dans le véhicule sans siège auto, ou avec un siège inadapté ou mal installé, la police peut infliger une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Mais en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Il est important de noter que c'est la responsabilité du conducteur de s'assurer que tous les passagers, enfants ou adultes, soient correctement attachés à leurs sièges, donc assurez-vous de vérifier avant de partir.

Selon la loi française, un enfant de moins de dix ans doit obligatoirement voyager dans un siège adapté à son poids ou à sa taille. Bien que cela soit généralement le cas, il existe des situations dans lesquelles un enfant n'est pas légalement tenu d'utiliser un siège auto.

Taxis et bus
Si le conducteur n’en fournit pas un, un enfant peut voyager dans un taxi ou un bus sans siège auto. Cependant, ils doivent toujours porter une ceinture de sécurité.

Lorsqu'il n'y a pas de place pour un troisième siège auto
Dans une situation où il n'y a pas de place pour un siège auto à l'arrière du véhicule, un enfant peut exceptionnellement voyager sur le siège avant dans un siège auto approprié.

Véhicules d'urgence
À l'intérieur d'un véhicule de police ou d'un autre véhicule de service d'urgence, les enfants peuvent voyager sans utiliser de siège auto ou de rehausseur s'ils ne sont pas disponibles.

Quand devriez-vous tourner le siège auto face à la route ?
Votre enfant devrait rester dos à la route jusqu'à ses 15 mois. Mais les recherches ont même démontré que les bébés et les jeunes enfants devraient rester dans cette position aussi longtemps que possible, car le choc d'un impact est considérablement réduit.

Les rehausseurs sans dossier sont-ils autorisés en France ?
Un dossier protège de manière optimale le bassin, les épaules et la tête de vos enfants. Cependant, les rehausseurs sans dossier sont autorisés à condition que l'enfant mesure plus d’1m 25 et pèse plus de 22 kg.

Les enfants peuvent-ils s'asseoir à l'avant dans un siège auto ?
Comme mentionné plus haut, un enfant est autorisé à s'asseoir à l'avant d’un véhicule dans certaines conditions. Mais attention, si vous le positionnez dos à la route vous devez OBLIGATOIREMENT désactiver l’airbag côté passager. En cas de collision, cela pourrait provoquer des blessures graves et/ou mortelles.

Est-il nécessaire de changer un siège auto en cas d’accident ?
Lors d’un choc au-dessus de 10 km/h, il est très que probable que l'efficacité du système de retenue d'un siège auto soit réduite, même si l'enfant n'était pas à bord du véhicule. Peu de parents le savent, mais il est impératif de remplacer un siège auto en cas d'accident, même si celui-ci survient à basse vitesse. Souvenez-vous, tout comme un airbag, un siège auto est conçu pour être un dispositif de sécurité à usage unique. Afin de garantir la sécurité de vos enfants, les dommages qui surviennent lors de l'absorption d'énergie pendant un impact, même s’ils sont invisibles à l'œil nu, ne doivent en aucun cas être négligés.

Voilà tout ce que vous devez savoir sur les sièges auto et les lois françaises. Si vous prévoyez de partir en road trip avec votre famille, mais que vous n'avez pas encore le bon équipement, ne vous inquiétez pas ! Chez Avis, nous proposons une large gamme de sièges pour enfants de tout âge que vous pouvez sélectionner au moment de la réservation.

Si vous êtes nouveau conducteur en France ou si vous désirez recevoir des conseils supplémentaires, consultez notre page sur les règles du code de la route en France. De la limitation de vitesse aux panneaux de signalisation, notre guide vous fournit tout ce dont vous avez besoin pour rendre le trajet sur les routes françaises aussi sûr que possible.

Et si vous recherchez de l'inspiration pour votre prochain voyage en voiture, consultez nos guides routiers. De la simple excursion d’une journée aux aventures plus longues, nos experts y ont compilé les road trips les plus époustouflants du globe.