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Règlement du Jeu concours
Article 1 - Organisation du Jeu
1.1. La Société AVIS LOCATION DE VOITURES (ci-après la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital social de 27 700 008 ,50 euros, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 652 023 961, dont le siège social est sis 1 rue du Général Leclerc 92800 Puteaux et représentée par Monsieur Laurent Sculier, son Président, dûment habilité à l’effet des présentes ;
1.2. La Société Organisatrice organise du 15 février 2021 au 26 février 2021 inclus, un jeu gratuit sur le site internet www.avis.fr intitulé « Jeu concours d’hiver » (ci-après dénommé le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
1.3. L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du Jeu.
Article 2 - Limites et conditions de participation
2.1. Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (DOM-TOM exclus), ayant effectuée une réservation d’une location entre le 15 et le 26 février 2021 sur le site www.avis.fr, au préalable, disposant d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide (ci-après le « Participant »), et dans la limite d’une participation par personne et par foyer pendant la durée du Jeu (même nom, même adresse).
2.2. Ne peuvent participer au Jeu les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants, les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du présent Jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
2.3. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
2.4. La participation au Jeu implique de la part du Participant une attitude loyale ainsi qu’une acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.
2.5. Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres Participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entraînera immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
2.6. La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire afin d’établir que le Participant remplisse bien les conditions imposées par le présent règlement. Tout Participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de huit (8) jours à compter de la demande sera considéré comme ayant renoncé à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il ne puisse exprimer un quelconque grief à l’encontre de la Société Organisatrice.
Article 3 - Modalités de participation
3.1. Le Jeu se déroule exclusivement sur le site internet de Avis Location de Voitures : www.avis.fr pour la période indiquée à l’article 1.
3.2 Pour participer au Jeu, tout Participant doit, au préalable, adhérer au programme de fidélité Avis Preferred, sur le site internet de Avis Locations de Voitures, entre le 15 et le 26 février 2021.
Article 4 - Désignation des Gagnants
4.1. Dans les cinq (5) jours suivant la fin du Jeu, c’est-à-dire au plus tard le 03/03/21, Avis Location de Voitures procédera à un tirage au sort, parmi les personnes ayant effectuées des réservations sur le site www.avis.fr entre le 15 et le 26 février 2021, qui désignera quatre gagnants (ci-après le « Gagnant » ou les « Gagnants »).
4.2. Les Gagnants seront contactés directement par email dans les deux (2) jours suivant le tirage au sort. Il leur sera alors confirmé la nature du lot gagné. Les Gagnants devront dans un délai de trois (3) jours à compter de la notification d’avis de leur gain, adresser à Avis France les informations nécessaires à l’attribution du lot concerné.
4.3. En cas de refus du lot, ou sans réponse de la part du Gagnant concerné dans ce délai de trois (3) jours, c’est-à-dire avant le 08/03/2021 (inclus), le Gagnant concerné sera réputé renoncer à son lot et perdra son droit à attribution du lot.
4.4. Le lot concerné sera attribué à un nouveau gagnant à la suite d’un nouveau tirage au sort.
4.5. Après acceptation de son lot, le Gagnant recevra un email lui indiquant la confirmation de son gain et sera informé du délai de livraison.
4.6. Le Gagnant accepte expressément que son identité soit utilisée par Avis France à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Article 5 - Dotation
5.1. Le Jeu comporte les quatre dotations suivantes :
- Un appareil à raclette, Raclette Tefal RE45A812 Pierrade 3 en 1 d’une valeur de 79,99 euros TTC
- Un appareil à fondue, Fondue Tefal SIMPLY IVENT EF351412, d’une valeur de 94,99 euros TTc
- Un gaufrier, Gaufrier, croque-monsieur Moulinex BREAK TIME SJ615612, d’une valeur de 49,99 euros TTC
- Une crêpière, Crêpe et wok party Domo DO8712W Gourmet Set, d’une valeur de 59,99 euros TTC
5.2. Le Gagnant remportera l’un des quatre lots.
5.3. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre une valeur en espèces ou contre tout autre lot. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les Gagnants.
5.4. Durant toute la durée du Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalentes, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur ou de défaut qualitatif des produits. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
Article 6 - Informations à caractère personnel
6.1. Les informations à caractère personnel collectées lors de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et seront utilisées par cette dernière pour permettre le bon fonctionnement du Jeu. Avec l’accord préalable du Participant, la Société Organisatrice pourra également utiliser les informations à des fins de publicité et de prospection.
6.2. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, relatif aux informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment, en écrivant à Avis Location de Voitures, à l’adresse DPO@abg.com.
Article 7 - Limites de responsabilité
7.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques mais également des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances et dysfonctionnements techniques liés à son utilisation. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, de perte de données, de piratage, de virus informatiques ou de tout autre désagrément lié à l’utilisation d’Internet.
7.2. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le Participant se révèlent être erronées ou incorrectes.
7.3. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis ni justification, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 8 - Consultation du règlement
8.1. Le présent règlement sera consultable et téléchargeable directement sur le site internet www.avis.fr, sur la page du Jeu.
8.2. Le présent règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l’adresse suivante : Avis Location de Voitures, Immeuble Linéa, 1 rue du Général Leclerc, 92800 Puteaux. Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site du Jeu www.avis.fr. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lent » lettre en vigueur.
8.3. La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en informer les Participants par le dépôt d’un avenant modificatif auprès de l’huissier de justice sur son site internet.
8.4. En cas de contradiction entre les différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été affichée sur le site Internet de l’huissier de justice.
Article 9 - Résolution des litiges
9.1. Le présent règlement est soumis au droit français.
9.2. Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le règlement est, ou est jugée par un tribunal ou autre autorité compétente comme étant invalide ou inapplicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité n’affectera pas les autres stipulations ou parties de stipulations du règlement, lesquelles demeureront entièrement en vigueur.
9.3. Si une quelconque stipulation ou partie d’une stipulation du présent règlement est, ou est jugée par un tribunal ou autre autorité compétente comme étant invalide ou inapplicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité n’affectera pas les autres stipulations ou parties de stipulations du règlement, lesquelles demeureront entièrement en vigueur.
9.4. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation reçue par la Société Organisatrice au-delà de ce délai ne serait pas prise en compte.
Article 10 - Communication
La présente opération est portée à la connaissance des Participants par le moyen suivant :
- site web www.avis.fr
Article 11 - Remboursement des frais de participation
11.1. En cas de débours, tout Participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du Jeu (Article 8), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du Participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite et sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse) peut être effectuée. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
11.2. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Fait à Puteaux, le 08/02/2021